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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 9, amendement 507
David Assouline, président :L’amendement n° 507 est retiré.
L’amendement n° 508, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 70
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette communication peut être réalisée par voie électronique pour les clients finals non domestiques qui ont fait le choix d’une gestion dématérialisée de leur contrat.
La parole est à M. le rapporteur.
