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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 9, amendement 509
David Assouline, président :L’amendement n° 509, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 74
Remplacer les références :
VI, VII, VIII bis et IX
par les références :
VII, VIII bis, IX et X
La parole est à M. le rapporteur.
