Intervention de David Assouline

Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 10, amendement 512

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 512 est retiré.

L’amendement n° 513, présenté par M. Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. – Alinéa 50

Remplacer le mot :

août

par le mot :

décembre

II. – Alinéa 51

Supprimer cet alinéa.

La parole est à M. le rapporteur.

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