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Intervention de David Assouline
Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Article 13, amendement 21
David Assouline, président :Je suis saisi de quatre amendements identiques.
L’amendement n° 21 rectifié bis est présenté par MM. Dantec, Cabanel et Corbisez, Mme N. Delattre, MM. Gold, Guérini, Jeansannetas, Labbé, Léonhardt, Roux, Vall et Gontard et Mme Benbassa.
L’amendement n° 209 rectifié est présenté par Mme Préville et MM. M. Bourquin, Lurel, Temal, Jacquin, Jomier, Daudigny, Daunis et Iacovelli.
L’amendement n° 218 rectifié bis est présenté par MM. Longeot, Mizzon et Canevet, Mme Vermeillet, MM. Kern, Le Nay, Capo-Canellas et Delcros, Mme Billon, MM. Cigolotti et Médevielle et Mme Férat.
L’amendement n° 392 rectifié bis est présenté par MM. Bignon, Decool, Chasseing, Fouché, Guerriau et Lagourgue, Mme Mélot et MM. Menonville, Wattebled et Malhuret.
Ces quatre amendements sont ainsi libellés :
Après la première phrase
Insérer une phrase ainsi rédigée :
Ce rapport comporte une évaluation du soutien apporté par l’État à la mise en œuvre des plans climat-air-énergie territoriaux et des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires.
La parole est à M. Ronan Dantec, pour présenter l’amendement n° 21 rectifié bis.
