Intervention de Elisabeth Borne

Je tiens à redire que le Gouvernement attache une grande importance aux exercices de planification territoriale sur le climat, parce que ce sont des éléments essentiels à la mise en œuvre de notre objectif ambitieux d’atteindre la neutralité carbone.

Des retards ont, de fait, été pris dans l’élaboration des premiers PCAET et des Sraddet, notamment, sans doute, en raison des recompositions territoriales. Toutefois, les collectivités territoriales se sont bien engagées dans l’exercice, et plus de 80 % d’entre elles ont entamé l’élaboration de leur PCAET.

L’État apporte bien tout son soutien à l’élaboration de ces documents, par exemple par la mise à disposition en opendata des données nécessaires à l’élaboration des diagnostics de territoire. Il est également possible d’élaborer un PCAET à une échelle plus large, par exemple à celle des SCOT, les schémas de cohérence territoriale, ce qui permet de mutualiser l’ingénierie nécessaire.

S’agissant de la mise en œuvre, je rappelle que l’État mobilise de l’ordre de 10 milliards d’euros chaque année pour accompagner la transition bas-carbone et qu’il réévalue régulièrement les moyens d’accompagnement de cette politique. Les collectivités territoriales peuvent bénéficier de nombreux dispositifs, dont beaucoup ont récemment été renforcés, comme le fonds chaleur, les aides aux véhicules propres, les certificats d’économies d’énergie.

Il ne me paraît donc pas indispensable de lister dans le rapport sur la contribution des collectivités territoriales aux objectifs nationaux l’ensemble des dispositifs existants pour soutenir les collectivités. Je suggère donc le retrait de ces amendements. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.