Intervention de Ronan Dantec

Nous n’allons évidemment pas retirer l’amendement, car l’une des raisons des retards constatés est que l’État n’a pas donné de signaux. Vos prédécesseurs, madame la ministre, ont préféré communiquer sur les contrats de transition écologique. Le PCAET, quant à lui, a été présenté par l’un d’eux comme étant une norme de plus… L’État a été extrêmement ambigu sur les PCAET. Il y a plusieurs mois, M. de Rugy avait proposé la constitution d’un groupe de travail réunissant l’ensemble des organisations représentatives des collectivités territoriales, qui ont fait des propositions communes très fortes. Or, à ce jour, ce groupe de travail n’a toujours pas été mis en place.

Madame la ministre, l’expérience de ces dernières années justifie notre demande. Mettons en place ce groupe de travail. Nous partageons la conviction qu’il faut absolument avancer sur ce sujet et que c’est la bonne articulation des trois niveaux – État, régions, intercommunalités – qui permettra de parvenir à des résultats.