Intervention de David Assouline

Réunion du 18 juillet 2019 à 21h30
Énergie et climat — Articles additionnels après l'article 13, amendement 425

Photo de David AssoulineDavid Assouline, président :

L’amendement n° 425 n’est pas soutenu.

L’amendement n° 382 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur les amendements n° 54 rectifié ter et 377 rectifié ?

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