Intervention de Brice Hortefeux

Monsieur Moreigne, concrètement, vous proposez d'intégrer de nouvelles compensations dans le potentiel financier.

À vrai dire, votre proposition est intéressante, et je rappelle que le comité des finances locales avait souhaité, en 2004, que l'indicateur de richesse reflète dans toute la mesure possible la composition effective des ressources des collectivités territoriales.

Cependant, il est sans doute inutile et même un peu dangereux que les produits intégrés dans le potentiel financier fluctuent trop sensiblement d'une année sur l'autre : on fausse le thermomètre !

Avec M. le ministre délégué au budget, je souhaite qu'on laisse au comité des finances locales le soin d'examiner de façon plus approfondie quelles compensations il conviendra éventuellement d'ajouter ou de retrancher au potentiel financier, raison pour laquelle je vous invite à retirer votre amendement.