Intervention de Gérard Poadja

Cet amendement vise à étendre la solidarité nationale en matière de prévention des risques naturels majeurs aux territoires du Pacifique.

Ces territoires sont particulièrement exposés aux risques naturels. Ils sont aussi, bien souvent, plus vulnérables en raison de leur isolement géographique et d’une sous-dotation en moyens humains et matériels.

Je propose donc de consacrer un chapitre à la prévention des risques naturels majeurs dans les outre-mer, pour aborder la question de la solidarité nationale au regard de l’exposition aux aléas climatiques.

On le sait, les collectivités du Pacifique ne sont pas éligibles au Fonds vert pour le climat, créé lors de la COP 21, en 2015. Depuis 2017, elles peuvent bénéficier de l’« équivalent Fonds vert », mais il ne s’agit que d’une disposition à caractère transitoire. Il avait d’ailleurs failli être supprimé par la loi de finances de 2018.

Un rapport sur le sujet permettrait d’étudier l’intérêt de mettre en œuvre un dispositif pérenne, soit en rendant ces collectivités éligibles au fonds Barnier, soit en créant un fonds ad hoc, avec un mode de financement et de gestion similaire.

Une autre piste serait de créer, au sein du Fonds exceptionnel d’investissement, une enveloppe spécifiquement dédiée à la prévention des risques naturels et à l’adaptation des territoires aux aléas climatiques.

Enfin, ce rapport pourrait porter sur l’opportunité de réviser la structure et les modalités d’attribution et de répartition des dotations du Fonds de solidarité outre-mer, eu égard à la plus grande fréquence des aléas majeurs outre-mer.

Ces propositions sont issues du récent rapport d’information sur les risques naturels majeurs de mes collègues de la délégation sénatoriale aux outre-mer. Un rapport sur le sujet permettrait de les étudier de façon plus approfondie, car la solidarité nationale en matière de prévention des risques naturels doit réellement être réformée.