Intervention de Elisabeth Borne

En premier lieu, il me semble que cet amendement n’a pas vraiment de rapport, même indirect, avec l’objet du projet de loi. Néanmoins, la question de la prévention des risques naturels dans les territoires du Pacifique, qui sont particulièrement exposés, est très importante.

Ces territoires ont fait le choix d’adopter un code de l’environnement propre à chacune de leur situation. Ainsi, la politique de prévention des risques naturels relève de la responsabilité des territoires et le fonds Barnier, assis, rappelons-le, sur un système de solidarité abondé par les primes d’assurance versées, ne peut y être mobilisé, alors que c’est possible à la Martinique, à la Guadeloupe, en Guyane ou à Mayotte.

Je rappelle à cette occasion mon attachement à cet outil, qui constitue, en articulation avec les plans de prévention des risques naturels, la colonne vertébrale de la prévention des risques naturels et le premier levier d’action pour les collectivités locales.

Pour autant, la question soulevée par l’amendement ne peut être ignorée. Le Sénat vient de rendre un rapport sur le fonctionnement du dispositif de catastrophe naturelle et il travaille, après un premier rapport sur la prévention des risques naturels outre-mer, à un deuxième rapport consacré à la reconstruction.

Comme vous le savez, un délégué interministériel aux risques majeurs outre-mer a également été nommé par le Gouvernement en mai dernier. Il doit proposer un plan d’action, qui inclura les besoins d’évolution législative. Pour éviter la multiplication des démarches et assurer une cohérence d’ensemble, le Gouvernement propose d’examiner la question soulevée dans ce cadre.

Je vous propose donc de retirer cet amendement, monsieur le sénateur. À défaut, j’émettrai un avis défavorable.