Intervention de Roland Courteau

Je m’exprimerai également au nom d’Angèle Préville.

Nos conditions de travail ont été exécrables ! Nous sommes toujours contraints de légiférer dans l’urgence et l’effervescence. Cela étant, je salue à mon tour l’important travail du rapporteur.

Le GIEC et le Haut Conseil pour le climat ont jugé que le projet de loi initial n’était pas suffisamment ambitieux et qu’il était urgent d’agir plus vite et plus fort. Le texte issu de l’Assemblée nationale comportait certes des avancées et des points positifs, mais aussi des lacunes significatives, s’agissant notamment de la rénovation thermique des bâtiments. Les dispositions pour résorber les passoires thermiques et lutter contre la précarité énergétique manquent de substance et de force. Les rares mesures prévues comportent trop d’exceptions et fixent des échéances trop lointaines.

Les travaux du Sénat, en commission puis en séance, ont permis des avancées, mais les articles majeurs du texte sont quasiment restés en l’état.

Concernant le déplafonnement de l’Arenh, même s’il est lié à l’augmentation du prix, nous persistons à dire qu’il est néfaste, en ce qu’il favorise la mise en œuvre aux forceps d’une concurrence artificielle, sans réel bénéfice pour les consommateurs, tout en amputant les capacités d’investissement d’EDF.

Nous regrettons également la suppression des tarifs réglementés du gaz et les restrictions apportées aux tarifs réglementés de l’électricité, dernières protections qui existent pour les consommateurs.

Enfin, si le texte fixe des objectifs intéressants, s’agissant de la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou de l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, aucun moyen précis n’est évoqué pour les atteindre.

En conclusion, il ne serait ni juste ni objectif de dire que ce texte ne comporte pas d’avancées, mais, sur les points essentiels au regard des enjeux écologiques, sociaux et économiques majeurs, il restera comme celui des occasions manquées.

En conséquence, le groupe socialiste et républicain s’abstiendra.