Intervention de Noëlle Rauscent

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi est achevé. Il marque une étape clé dans la mise en œuvre de la politique environnementale ambitieuse du Gouvernement. Le nombre d’articles de ce texte est passé de douze lorsque l’Assemblée nationale s’en est emparée à quarante-six, ce qui montre l’importance du Parlement dans l’élaboration de la loi.

Le Sénat a imprimé sa marque sur ce projet de loi, et je tiens à saluer l’énergie et le travail de nos rapporteurs, Daniel Gremillet et Pascale Bories. Nos débats nombreux et riches ont démontré l’importance du Sénat et du bicamérisme dans le fonctionnement parlementaire.

Je déplore néanmoins l’adoption de certaines dispositions qui pourraient desservir nos concitoyens. Je pense notamment aux amendements, adoptés dans la nuit de mercredi à jeudi, faisant des logements énergivores des logements indécents.

La commission mixte paritaire se réunira jeudi prochain. J’espère qu’elle pourra aboutir à l’adoption d’un texte équilibré. Ne reproduisons surtout pas l’échec de la LOM : avançons ! Face à l’urgence climatique et énergétique, nous devons nous montrer responsables.