Intervention de Pascale Bories

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, quand M. Gremillet et moi-même avons été saisis de ce projet de loi, nous avons ressenti une certaine frustration, ayant le sentiment que ce texte constituait surtout une sorte de caisse d’enregistrement d’un certain nombre de dispositions déjà prises, s’agissant par exemple du Haut Conseil pour le climat, de l’article 4 ou même de la PPE.

L’Assemblée nationale a enrichi le projet de loi. Ma frustration tient au manque de temps – moins d’une semaine – pour examiner les articles ajoutés par l’Assemblée nationale et par l’application de l’article 45 de la Constitution, qui nous a empêchés d’enrichir davantage ce texte. Peut-être avez-vous été vous-même frustrée, madame la ministre, d’être arrivée en cours de route et de ne pas avoir eu plus de temps pour préparer la présentation de ce projet de loi et apporter des réponses plus personnelles.

Ce riche débat a néanmoins permis de mettre en exergue les préoccupations de nos concitoyens et des collectivités territoriales, qui devront mettre en œuvre les dispositions adoptées. Elles auront besoin de tout votre soutien pour cela, madame la ministre.