Intervention de David Assouline

Voici quel sera l’ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée au mardi 23 juillet 2019 :

À quatorze heures trente :

Proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la Polynésie française (texte de la commission n° 681, 2018-2019) ;

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace (texte de la commission n° 668, 2018-2019) ;

Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission n° 634, 2018-2019).

En outre, de quatorze heures trente à quinze heures :

Scrutin pour l’élection d’un juge titulaire et de deux juges suppléants à la Cour de justice de la République. Ce scrutin secret se déroulera, pendant la séance, en salle des Conférences.

À seize heures quarante-cinq :

Questions d’actualité au Gouvernement.

À dix-sept heures quarante-cinq et, éventuellement, le soir :

Suite des conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (texte de la commission n° 634, 2018-2019) ;

Nouvelle lecture du projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2018.

Personne ne demande la parole ?…

La séance est levée.