Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Charles Guené
Réunion du 6 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 35 quater
Charles Guené, rapporteur pour avis de la commission des finances :Jusqu’à présent, la commission des finances s’est peu manifestée, se limitant à présenter des amendements techniques afin de ne pas laisser à l’Assemblée nationale toutes les initiatives en matière d’amélioration et de modernisation de nos institutions.
Compte tenu des votes du Sénat, cette position, quelque peu avant-gardiste, pourrait surprendre si elle était maintenue.
La commission des finances a considéré qu’il n’était pas sans intérêt de proposer des alternatives aux dispositions votées par l’Assemblée nationale. Si d’aventure celle-ci décidait – et ce n’est pas improbable – de revenir à son texte initial, elle pourrait utilement s’inspirer de nos propositions.
C’est la raison pour laquelle j’ai déposé un amendement visant à rétablir l’article 35 quater, supprimé par la commission des lois, sans toutefois prévoir de période intermédiaire jusqu’en 2015, de façon à simplifier la procédure.
Cela dit, compte tenu des votes qui sont intervenus, sur la base d’une majorité très élargie, je crains, en maintenant cet amendement, de passer non pas pour un avant-gardiste, mais pour un extraterrestre : en conséquence, je le retire.
