Intervention de Fabien Gay

Ce serait une bonne chose qu’au moins l’un de nos amendements soit adopté ce soir !

Avec cet amendement, nous revenons sur les modalités de saisine – j’insiste « de saisine » – du Haut Conseil pour le climat.

Nous souhaitons élargir cette saisine à un dixième au moins des membres de l’Assemblée nationale ou du Sénat. En effet, tel qu’elle est définie actuellement, celle-ci est limitée au Gouvernement, au président de l’Assemblée nationale, à celui du Sénat, et au président du Comité économique, social et environnemental. Autant dire qu’il s’agit d’un nombre extrêmement limité de personnalités, dont au moins deux sont très directement liées aux politiques mises en œuvre par la majorité.

Dans une logique de démocratisation de l’accès au Haut Conseil pour le climat, nous proposons qu’un dixième au moins des députés ou des sénateurs puisse le saisir sur une proposition de loi, un projet de loi ou une question relevant de son domaine de compétence. Le seuil, qui est de 58 députés ou de 35 sénateurs, permettrait notamment aux groupes de l’opposition de saisir le Haut Conseil.

Les avis de cet organe pourraient dans ce cadre être particulièrement éclairants pour les débats législatifs et fournir des éléments de compréhension aux parlementaires.

Cet amendement nous semble donc pertinent pour asseoir le rôle du Haut Conseil pour le climat et en faire un acteur incontournable de la transition écologique.