Intervention de Guillaume Gontard

Je souscris aux propos de Marie-Noëlle Lienemann, car il s’agit d’un amendement particulièrement important. Surtout, je serais étonné qu’il ne soit pas adopté, dans la mesure où il donne davantage de force au Parlement, que ce soit l’Assemblée nationale ou le Sénat.

J’ai bien écouté les déclarations du Premier ministre. Il allait exactement dans ce sens, puisqu’il expliquait qu’il fallait encourager tout ce qui contribue à de meilleures relations entre le Parlement et le Gouvernement.

Je vous ai également entendu nous expliquer, madame la rapporteure pour avis, que le Gouvernement pouvait saisir le Haut Conseil. Si un dixième des parlementaires avait cette possibilité, ce serait totalement différent.

On voit bien, au travers de tous les débats que l’on peut avoir et, surtout, sur un sujet comme celui-là, qu’une telle mesure présente aussi un intérêt pour le Gouvernement, puisqu’elle lui permet de trancher et de mieux faire accepter ses projets, ayant l’aval du Parlement.

Cet amendement devrait donc emporter la majorité.