Intervention de Ronan Dantec

Cet amendement est assez cohérent avec les positions défendues par la majorité sénatoriale et le rapporteur.

À partir du moment où l’on débat d’un projet de loi qui prévoit la création d’une loi quinquennale renforçant la dimension climatique de notre politique énergétique – nous en avons discuté en début d’après-midi –, il n’est pas illogique que les parlementaires, et pas simplement le président des deux assemblées, soient en mesure de saisir le Haut Conseil pour le climat en amont de l’examen des textes sur un certain nombre de points.

La réunion de la commission mixte paritaire sera peut-être l’occasion de remonter le seuil de parlementaires qu’il est nécessaire d’atteindre pour pouvoir saisir le Haut Conseil. On pourrait le fixer à 25 % ou 30 % des membres d’une assemblée pour montrer que la saisine est vraiment consensuelle, qu’elle reflète bien la volonté du Parlement d’éclaircir des points très précis et qu’elle ne constitue pas un droit de tirage permanent. Je partage le souci de la ministre sur cette question.

Cela étant, donner cette faculté aux membres du Parlement, c’est renforcer le rôle de celui-ci et conserver la cohérence d’ensemble dont je parlais.

Il s’agit plutôt d’une bonne idée, quitte à ce que l’on relève le plafond proposé pour éviter qu’il ne soit trop facile de recourir à cette possibilité. Il faut que le seuil reflète un consensus assez large entre parlementaires.