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Intervention de Vincent Delahaye
Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2, amendement 269
Vincent Delahaye, président :Je mets aux voix l’amendement n° 269.
L’amendement n° 270, présenté par MM. Gontard et Gay, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, est ainsi libellé :
Alinéa 19
Compléter cet alinéa par deux phrases ainsi rédigées :
Dans cet avis, le Haut Conseil pour le climat étudie la compatibilité de la proposition ou du projet avec les budgets carbones de la stratégie nationale bas-carbone. En cas d’avis défavorable, la proposition ou le projet de loi ne peut être soumis au Parlement sans modification de la part de ces auteurs pour tenir compte des remarques formulées.
La parole est à M. Guillaume Gontard.
