Intervention de Guillaume Gontard

Cet amendement est également important.

Conformément à l’avis particulièrement intéressant rendu par le Haut Conseil pour le climat, il vise à renforcer la compatibilité entre les textes de loi et la stratégie nationale bas-carbone, notamment concernant les budgets carbone.

En effet, il est essentiel que le Gouvernement introduise dans ce texte les éléments du tout premier avis du Haut Conseil, faute de quoi la crédibilité de celui-ci sera durement entamée et il sera réduit à un « machin » supplémentaire.

En confiant cette mission au Haut Conseil pour le climat, sous réserve qu’il dispose des moyens adéquats, il s’agit également d’organiser une étude indépendante du Gouvernement sur la conformité des politiques menées par celui-ci avec ses engagements climatiques, notamment la stratégie nationale bas-carbone. Une telle expertise nous semble indispensable.

Il s’agit, enfin, de décider que le texte ne puisse pas être présenté devant le Parlement en cas d’avis défavorable du Haut Conseil s’il n’intègre pas des modifications prenant en compte les remarques de ce dernier. En effet, faute de portée concrète de ses avis, le rôle de cette instance risque d’être purement consultatif et sans conséquence.

Cet amendement de bon sens contribue à renforcer l’autorité de cet organe, conformément à l’esprit de ce projet de loi.