Intervention de Pascale Bories

Réunion du 17 juillet 2019 à 15h00
Énergie et climat — Article 2 bis

Photo de Pascale BoriesPascale Bories :

Avec les dispositions proposées, le préfet de région peut informer le président du conseil régional des avis du Haut Conseil pour le climat, afin qu’ils puissent être pris en compte lors de l’élaboration des Sraddet.

Ainsi, les élus locaux pourront disposer d’une plus grande latitude dans la prise en compte des avis du Haut Conseil, qui ne sont pas opposables aux Sraddet. C’est pourquoi je suis favorable à cet amendement.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion