Intervention de Jean-Marie Bockel

Je veux remercier mon ami Jean-Patrick Courtois de nous accueillir pour cette journée déconcentrée, ou décentralisée, de notre délégation. Nous nous sommes côtoyés non seulement au Sénat mais aussi à l'époque où j'étais au Gouvernement et je suis très content de le retrouver dans ses fonctions de maire, ainsi que Jérôme Durain, qui était là ce matin et qui nous rejoint après avoir retrouvé la ministre Mme Cluzel, de passage dans le département. Je voudrais aussi saluer notre collègue Marie Mercier, qui nous retrouve pour cette audition, et bien sûr mes trois collègues, Françoise Gatel, bien connue pour son engagement au Sénat, à la délégation ainsi qu'à l'Association des maires de France, Michelle Gréaume, Sénatrice du Nord, très assidue dans nos réunions de délégation, et Patricia Schillinger, qui vient de terminer un rapport avec Antoine Lefèvre sur les relations entre communes et communautés afin de valoriser les bonnes pratiques.

Cela constitue évidemment un panel important pour auditionner les élus locaux présents qui nous font le plaisir de leur présence. Nous sommes sur un format d'audition qui permet de traiter le fond des sujets, il ne s'agit pas d'un rapport d'information ou d'un texte de loi en cours. Le rôle de la délégation n'est d'ailleurs pas de se substituer aux commissions permanentes. Nous intervenons en amont, voire en aval, dans le suivi de contrôle, comme le montre notre travail le plus récent en matière de simplification des normes. Nous faisons néanmoins un travail transversal et souvent utile. Il est en effet pris en compte par le Sénat, à travers ses commissions permanentes, ou via le président Gérard Larcher, qui nous donne souvent l'impulsion, par exemple sur le rapport portant sur les conditions d'exercice des mandats locaux, où le président lui-même a initié la demande et a maintenu un suivi des actions, rapport à partir duquel le Gouvernement a travaillé pour proposer des améliorations de ces conditions d'exercice.

Dans ce cadre, nous avons voulu, comme nous le faisons régulièrement, interroger le monde des élus - sur le statut des élus, notre questionnaire a obtenu 17 000 réponses, sur les relations entre communes et communautés, 4 000 contributions ont été enregistrées -, afin d'obtenir une objectivation des questions traitées auprès de la base que nous représentons en tant que chambre des territoires. Ensuite, tout au long de nos travaux, nous entretenons un dialogue constant sous forme d'auditions avec les associations d'élus que ce soient l'AMF, les associations départementales et régionales, sans oublier les associations spécialisées, Villes de France - que l'on appelait Villes moyennes -, mais aussi les grandes villes, les petites villes, les maires ruraux et certaines associations encore plus spécialisées, comme les maires de montagne, etc. Nous réalisons également aussi des échanges avec les partenaires des élus, qui ne vivent pas en vase clos. Nous sommes aujourd'hui dans une démarche qui s'inscrit assez bien à la fois dans l'agenda gouvernemental et l'agenda du Sénat. Nous avons tous conscience qu'une des raisons du malaise des élus locaux est liée à toutes ces lois qui se sont succédées au fil des gouvernements et des majorités. Pétries de bonnes intentions, ces lois ont souvent apporté des réponses à des attentes réelles, des éléments de modernisation, mais ont parfois aussi généré le sentiment d'un trop plein de contradictions et des effets pervers inattendus. On a l'impression aujourd'hui d'être conforté à un certain nombre de rigidités, de doublons.

Ce qui vaut pour les textes régissant les territoires vaut également pour nos relations avec l'État déconcentré. Nous aurons d'ailleurs, à la suite de cette audition, une rencontre avec le préfet avec qui nous échangerons notamment sur la question des normes que j'évoquais en préambule. Nous avions, dans un premier temps, travaillé sur les normes liées à l'urbanisme, conformément aux attentes qui ressortaient de notre questionnaire de l'époque, et on sait le rôle important de simplification et de souplesse que peuvent jouer les représentants de l'État, parfois aussi créateurs de normes.

Aujourd'hui, autour de cette thématique des rigidités induites par les dernières réformes, et dans un contexte où l'agenda gouvernemental évoque une possible souplesse et d'éventuels ajustements, nous jugeons intéressant d'actualiser nos travaux et nos réflexions en les confrontant au terrain. Comme nous le disait le maire de Mâcon ce matin, « assouplir c'est bien, revenir parfois en arrière pourquoi pas, mais attention ». Cela s'applique, y compris à des textes critiquables. Nous avons tous été amenés, dans l'application de la loi - je pense notamment à la question des intercommunalités -, à instaurer des dispositifs qui trouvent aujourd'hui leur rythme de croisière. Veut-on de nouveaux textes et une remise en cause globale alors même que l'on commence à prendre ses marques ? Il est important d'avoir tous ces éléments à l'esprit.

Nous aimerions cependant vous entendre sur les thèmes suivants : les évolutions du périmètre intercommunal, et ses abus (certaines communautés XXL, par exemple) et les limites de l'exercice, la gouvernance intercommunale. Ce dernier point a été traité par la délégation dans le cadre des relations entre communes et communautés, où nous avions lancé un rapport face au sentiment souvent exprimé par les maires de ne pas trouver leur place. Nous souhaitons aborder la répartition des compétences entre communes et intercommunalités, la pertinence des compétences optionnelles, la problématique particulière eau-assainissement, que Françoise Gatel connaît bien, comme la question des communes nouvelles évoquée lors du déjeuner de travail que nous venons de tenir. En toile de fond, demeure le sujet du rôle particulier du département, collectivité partenaire de proximité.

Jean-Patrick Courtois, maire de Mâcon. - Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mesdames, Messieurs, mes chers Collègues, c'est bien sûr pour moi un grand plaisir de vous retrouver et de vous accueillir à la mairie de Mâcon autour d'un sujet qui nous passionne tous. Il vous passionne d'abord vous, Sénateurs et Sénatrices, car votre rôle de législateur est de faire évoluer les textes de loi dans l'intérêt même des collectivités locales.

Pour vous donner brièvement mon sentiment, avant de laisser s'exprimer mes collègues élus locaux, je vous dirai que la France est très diverse. Je demande donc au législateur de permettre et surtout de ne pas interdire et de ne rien obliger. On peut penser ce que l'on veut au sujet des lois sur les intercommunalités, on peut notamment regretter les fusions effectuées - auxquelles je m'étais opposé - mais désormais cela est fait. Comme pour les compétences eau et assainissement, il est trop tard pour revenir en arrière. Nous avons déjà dans la région un syndicat d'eau et assainissement qui rend tout recul impossible. Nous n'en aurions de toute façon pas le temps, le 1er janvier 2020 étant déjà demain matin. Le problème n'est pas de regretter ce qui a été fait mais de vivre avec son temps et surtout de nous laisser des marges d'initiative qui nous permettront de continuer dans l'intérêt de nos populations. Je répète cette phrase de Pompidou, que je trouve extraordinaire : « arrêtez de les emmerder, laissez-les vivre ». Les élus locaux qui vont s'exprimer vous le diront, notamment le président du conseil départemental, auteur d'initiatives intéressantes sur l'aspect médical de ce département, en étant parfois à la limite de la légalité. Mais cette latitude laissée permet aujourd'hui de servir d'exemple au niveau national.