Intervention de Éric Michoux

Dans notre petite commune, qui compte 1 700 habitants, le transfert des compétences s'est assez mal passé ; nous sommes seulement en train de nousen remettre. Cela tient également à l'exécutif actuel.

J'ai été élu maire en 2008. À l'époque, il n'existait que quelques compétences majeures, comme les déchets ou l'économie. En 2008, le nouveau président de l'agglomération a décidé d'un transfert de compétences pratiquement total, dépossédant les maires des communes de leur « pouvoir ». Vous avez dû entendre cette ritournelle en beaucoup d'endroits. Je me suis opposé à cela, objectant qu'allait survenir un problème économique majeur, au-delà de la destitution des maires et de leur rôle. Nous ne pouvions pas développer une intercommunalité dont le nombre de salariés allait augmenter significativement, cela aurait entraîné une hausse de la masse globale des charges, alors que dans nos petites communes nous devions évidemment conserver l'ensemble de nos travailleurs et collaborateurs. Nous avons été pris dans cette dualité économique entre devoir payer au Grand Chalon une espèce de dîme pour la prise de compétences et la nécessité de conserver les salariés dans nos collectivités.

Cette situation a perduré quelques années, jusqu'à ce qu'arrive la loi NOTRe. Aujourd'hui, dans notre petite commune, nous avons divisé nos effectifs par deux, ne pouvant plus assumer les différentes charges financières. Il est évident que nous ne pourrons pas revenir en arrière maintenant.

Un deuxième point qui me semble important est la nécessité de figer les choses. Vous l'avez dit, Monsieur le Président, les lois se succèdent. Pour autant, les élus doivent être en capacité d'analyser et de comprendre ces lois. Les lois ne peuvent plus continuer à changer pour des maires qui sont en charge de gérer des problèmes locaux. J'avais dit à un ministre à l'époque que nous ne demandions qu'une seule chose : ne changez plus les lois ! Nous avons compris leur fonctionnement, et adapté nos collectivités en parvenant enfin à un équilibre financier car nous avons refusé d'augmenter les impôts.

J'étais d'ailleurs assez partisan du transfert d'un socle commun de compétences et que, derrière, chaque collectivité puisse adhérer à une compétence donnée. Le transfert de la compétence eau et assainissement au Grand Chalon va coûter plus cher aux habitants de notre commune pour quelque chose que nous ne gérons pas. Si on nous avait laissé le choix de prendre la compétence générale ou de ne pas la prendre, nous aurions conservé la compétence eau, comme nous avions un syndicat mixte local d'une dizaine de communes parfaitement opérationnel. Il n'y a pas suffisamment de souplesse mais nous faisons avec les rigidités qui existent.