Intervention de Jean-François Farenc

Je voudrais dire deux choses sur la question des intercommunalités. La première, qui a marqué les esprits, concerne le schéma départemental de coopération intercommunale achevé en 2016. Nous avions quand même l'impression qu'il existait « une course » des préfets pour mettre en place de grandes intercommunalités, en Saône-et-Loire comme ailleurs. Résultat, dans notre département, nous avons 19 intercommunalités pour 550 000 habitants, et je pense donc qu'il y a pire.

Néanmoins, à écouter nos collègues, tout cela ne fonctionne pas correctement partout. En certains endroits, avec l'idée de faire des territoires assez grands sans aller jusqu'au XXL, les périmètres ne correspondent pas à un bassin de vie. Des communautés de communes ont été associées de manière artificielle et les gens ne sont pas contents de travailler ensemble, n'ayant pas assez de choses à partager. Cela se traduit par de l'absentéisme au conseil communautaire - je n'ai pas vu certains de mes collègues depuis deux ans. Bien sûr, les situations ne sont pas uniformes mais un certain nombre de territoires ont été mal dessinés.

Au-delà des questions de périmètre, la gouvernance intercommunale pose problème. Le conseil des maires n'existe pas partout, alors qu'il s'agit de la première instance pour que les petites communes puissent s'exprimer plus facilement qu'au sein de grandes assemblées.

Sur les compétences, les lois successives ont imposé des transferts automatiques ou des transferts avec droit d'opposition, que ce soit la loi ALUR, la loi NOTRe ou, plus récemment, la loi eau-assainissement. Je ne suis pas spécialiste en droit constitutionnel mais on peut s'interroger sur la place de la liberté communale avec les transferts obligatoires, les libertés encadrées ou les libertés provisoires.

Tout cela génère une certaine résignation chez les élus, car les choses leur échappent, ce qui ne motive pas les équipes municipales. J'ajoute qu'aucune étude ne montre que le niveau intercommunal soit plus adapté. L'assainissement repose sur des systèmes locaux, et il n'est pas évident que l'intercommunalité les gère mieux. Heureusement, le conseil départemental fonctionne très bien et nous vient en aide. Pour l'eau, les périmètres des communautés de communes ne sont pas calqués sur ceux des bassins.