Intervention de Jean-Paul Aubague

Je suis président d'une communauté de communes rurale de 8 000 habitants, principalement orientée vers l'agriculture et l'élevage, plus deux communes dans le domaine viticole.

Nous vivons assez bien la loi NOTRe car la communauté de communes est composée de communes rurales habituées à travailler ensemble. La fusion s'est donc faite assez naturellement. La communauté de communes a pratiquement toutes les compétences, dont celle de l'assainissement depuis pratiquement vingt ans, et nous nous interrogeons sur la compétence de l'eau potable avec une délibération dans ce sens à l'horizon 2021.

Nous espérons toutefois ne pas avoir de nouvelle loi NOTRe qui viendrait détricoter ce que nous venons de mettre en place depuis plusieurs années et qui correspond à nos besoins. Ce qui nous choque, c'est l'abandon des services publics de proximité dans nos territoires. Nous venons d'apprendre encore subitement la fermeture d'une trésorerie dès l'année prochaine. Cela pose des questions de sécurité liées aux nombreux paiements opérés en argent liquide.

Au niveau de l'urbanisme, nous sommes dotés depuis plusieurs années d'un PLUI (plan local d'urbanisme intercommunal) qui fonctionne bien. Nous bénéficions encore d'une dérogation et l'État instruit nos permis de construire. J'ignore jusqu'à quand pourra être maintenue cette exception pour les communautés de communes de moins de 10 000 habitants, mais cela nous satisfait.

La conférence des maires consiste en une réunion de bureau mensuelle avec l'ensemble des seize maires de la communauté de communes, dont le fonctionnement est « familial ». Nous souhaitons que cela reste ainsi, sans nouveau bouleversement, notamment pour notre volet « petite enfance », particulièrement développé, avec entre autres un centre communal d'action sociale assez important. Nous gérons également 420 kilomètres de voirie communautaire.

L'autre point important est le maintien de notre territoire en zone de revitalisation rurale (ZRR). Nous sommes en zone dérogatoire jusqu'au 1er juillet 2020 et souhaitons, bien sûr, que ce dispositif ZRR soit pérennisé sur notre territoire au-delà de 2020. Les aides sont importantes pour l'ensemble des habitants, pour les communes, pour les droits de cession et pour les industriels.