Intervention de Françoise Gatel

J'ai bien entendu cette idée de stabilité et de visibilité. Le manège des lois fait que l'on passe beaucoup de temps à s'organiser et à s'entendre, et peu de temps à agir et à faire, ce qui devient une vraie difficulté. Nous savons toutefois qu'il y a des endroits où l'organisation a été moins concluante que chez vous, et qu'il faut trouver un peu de souplesse.

J'ai également saisi que les compétences devaient être facultatives. Il faut donner les outils et non interdire. Nous avons beaucoup porté cette question autour des sujets eau et assainissement.

Je retiendrai aussi le dialogue très positif et fructueux qui existe entre la ville, cette grosse centralité qu'est Mâcon, et les communes périphériques, avec une capacité à contractualiser sans forcément un cadre législatif.

J'aurai quelques questions à vous poser. Avez pu élaborer des pactes financiers entre communes, et de quelle nature ? Est-ce pour vous une nécessité ? M. le maire de Mâcon évoquait les fonds de concours. Il existe également des dotations de solidarité et des dotations de compensation.

La deuxième question porte sur le périmètre, parfois XXL, des intercommunalités, déterminé par les préfets. Aujourd'hui, les périmètres sont soumis aux avis de la Chambre de commerce et d'industrie et du préfet. Pensez-vous qu'en cas de mouvement de ce périmètre, le préfet doive obligatoirement trancher ou pas ?

Vous avez aussi parlé de la gouvernance, avec le conseil des maires pour associer les élus. Avant la fin du mois d'août, les communautés doivent trouver un accord sur l'organisation du conseil communautaire. Allez-vous prendre la règle du droit commun ou va-t-il y avoir un accord local pour vous adapter ?

Enfin, s'agissant des communes nouvelles - sur lesquelles j'ai beaucoup travaillé -, sujet que j'appelle une pépite de liberté dans un océan de contraintes : est-ce qu'à un moment vous envisagez, pour simplifier les choses et conserver l'attachement des conseillers municipaux, de permettre aux communautés de communes de devenir des communes nouvelles tout en gardant le double statut avec un conseil unique, comme la loi devrait le rendre possible dans quelques mois ?