Intervention de Jean-François Farenc

Délégation aux collectivités territoriales — Réunion du 17 juin 2019 : 1ère réunion
Réunion plénière « hors les murs » à mâcon

Jean-François Farenc, président de l'Union des maires ruraux de Saône-et-Loire :

Je pense qu'il faut laisser aux communes la liberté de retoucher les périmètres des intercommunalités par des accords sur le terrain. Il ne faut pas de nouveau schéma avec le préfet à la manoeuvre.

Au sujet des communes nouvelles, si cela est un exercice de liberté sans l'imposer, nous y sommes tout à fait favorables. Parfois, cela fonctionne bien immédiatement mais, d'autres fois, cela met plus de temps à se mettre en place, sans échec patent en Saône-et-Loire.

Sur les pactes financiers, on y trouve son compte mais cela reste de l'optimisation fiscale. Tous les dispositifs ne sont pas des dispositifs de liberté mais cela pousse à réaliser certains transferts de compétence, de fiscalité uniquement dans cette optique d'optimisation.

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