Intervention de André Accary

Ces questions ont beaucoup de sens mais il faut éviter une bataille du qui fait quoi. Il faut laisser les élus locaux tranquilles. Il faut donner de l'oxygène sur certaines actions mais ne pas recommencer « le grand soir » sinon on fera à la fois plus rien et que ça. Je pense qu'il faut maintenant nous laisser un peu de temps pour que nous puissions bien installer les fondations des organisations que l'on nous a forcés à établir, certaines appréciables et d'autres beaucoup plus discutables.

Sur la question de l'échelle, chaque région a effectivement ses particularités. Dans la région Bourgogne-Franche-Comté, nous avons des territoires vraiment très différents. Il s'agit d'une terre à la fois industrielle et d'élevage, et les problématiques ne seront pas du tout identiques sur le territoire de Belfort ou ici. Cela étant dit, je suis très ouvert à une réflexion quant à l'échelle la plus pertinente.

Je suis, en revanche, très attaché au mode d'élection qui donne aux élus départementaux une vraie entité et une vraie légitimité. Ils sont connus, reconnus et cela doit rester. Chez nous, en Saône-et-Loire, il me semble que l'on dénombre dix-huit ou dix-neuf EPCI de 4 600 à 110 000 habitants. Aussi, abandonner les cantons risquerait de recréer une représentativité déséquilibrée, alors qu'aujourd'hui ici le système fonctionne. Nous avons des cantons de 20 000 habitants et on risque de ne pas pouvoir retrouver cette homogénéité avec les communautés de communes. Nous avons en plus une parité et notre maillage permet d'avoir tous ces éléments positifs dans la gouvernance du département.

Il nous faut donc un peu de temps pour solidifier certaines choses. J'échange beaucoup avec les élus et ce qui est demandé n'est pas tant un grand changement qu'un peu d'oxygène et de liberté. Quand vous comparez les dispositifs agricoles fournis par le département, la région et l'État, le département a pu rendre immédiatement disponibles les fonds, à hauteur de treize millions d'euros. La région a voté une enveloppe pour une intervention financière pouvant aller au maximum jusqu'à cinq cents euros par exploitation. En outre, seulement 20% de l'enveloppe a été distribuée. L'idée n'est pas de critiquer bêtement la région, mais c'est devenu une entité si lourde que toute décision traîne en longueur, et plus encore pour l'État.

Aujourd'hui, le premier financeur pouvant être immédiatement sollicité est le département. Je demande donc simplement qu'il puisse, dans une situation particulière, intervenir tout de suite comme il en est capable. Il serait absurde de ne pas en profiter alors que nous bénéficions de l'ingénierie et des équipes adaptées. Toute l'infrastructure permet cette réactivité.