Intervention de Josiane Mathon-Poinat

Oui, seul le mode de scrutin proportionnel permet une juste représentation de la population.

La proportionnelle, c’est la garantie du renouvellement politique, mais aussi un remède efficace contre la « notabilisation » de nos institutions.

La proportionnelle permet à la jeunesse d’accéder aux fonctions électives. Elle garantit – c’est un point sur lequel je souhaite tout particulièrement insister – le respect de la règle constitutionnelle de la parité.

La présence quasi majoritaire de femmes au sein des conseils régionaux en est la démonstration, puisqu’elles représentent environ 48 % des élus.

Les perspectives, dans le cas de l’adoption du mode de scrutin prévu initialement, qui comprenait 20 % de proportionnelle, abaissaient le nombre de conseillères territoriales à 17, 3 %.

Combien de femmes seront élues conseillères territoriales en l’absence de ce quota de 20 %, conformément à la volonté de l’Assemblée nationale : 10 %, 12 % ou 13% au maximum ?

L’institution du conseiller territorial, qui trouve sa raison d’être dans l’objectif de reconquête des collectivités territoriales, si cher à notre Président de la République, représente, avec le mode de scrutin qui lui est donc forcément joint, une régression importante sur le plan démocratique, car non seulement les territoires seront moins bien représentés, mais surtout, les femmes seront de nouveau écartées de la vie politique.

Faut-il le répéter, seule la proportionnelle permet de bousculer les vieilles et mauvaises habitudes. Ce n’est pas un hasard si l’hémicycle du Sénat comprend plus de femmes que celui de l’Assemblée nationale : c’est grâce aux départements où l’élection se déroule à la proportionnelle ; il n’y a pas d’autre raison, mes chers collègues.

La proportionnelle, c’est aussi la garantie du pluralisme.

Le mode de scrutin proportionnel permet une juste représentation de l’ensemble des courants d’idées.

Il permet d’éviter la dérive vers une politique spectacle, comme c’est le cas pour l’élection présidentielle par exemple, où la personnalisation masque les propositions et les véritables enjeux politiques.

Nous estimons qu’à l’occasion de ce projet de loi il est utile et grand temps d’affirmer la nécessité du mode de scrutin proportionnel pour revivifier notre démocratie.