Intervention de Annie David

Je souhaite ajouter quelques arguments à ceux qui ont déjà été exprimés par Josiane Mathon-Poinat.

Cet amendement n’a peut-être pas de portée normative, mais bien d’autres amendements et d’autres articles qui n’avaient pas, eux non plus, de portée normative, parce qu’ils vous agréaient, ont été votés.

Par ailleurs, je voudrais poser une question : quel est le prix du patriarcat ? Autrement dit, combien coûte une organisation sociale et juridique fondée sur la détention de l’autorité politique par les hommes ?

À cette question difficile, le Gouvernement a réussi à apporter une réponse très précise et mesurée. En effet, si l’on suit l’amendement du Gouvernement, déposé à l’Assemblée nationale, le mépris de la parité coûte exactement une modulation partielle du tiers de la moitié des subventions accordées en fonction des résultats aux élections législatives et territoriales.

Quelle affaire ! À ce prix-là, c’est donné ! §Et si, pour certains, l’éviction des femmes des arènes territoriales est encore trop chère, « la majorité ne reculant devant aucun sacrifice », cette modulation des subventions sera calculée non pas en fonction du nombre de femmes élues, mais en fonction du nombre de femmes candidates !

Encore mieux : ce dispositif de retenue financière pour les élections des conseillers territoriaux est totalement indolore puisqu’il ne crée pas une pénalité financière supplémentaire, mais prend ce qui existe déjà en diminuant d’un tiers l’assiette des retenues applicables sur le financement des élections législatives.

« C’est moins cher que gratuit !», dirait un bon bonimenteur. Malheureusement, nous sommes ici non pas sur la place du marché, mais au Parlement, où nous devrions normalement discuter de représentation démocratique et de parité.

Mais, en guise de proposition de loi, comme l’avait pourtant envisagé M. Marleix, nous n’avons qu’un amendement voté en toute urgence et sans concertation et qui n’endiguera en rien l’hémorragie de représentation des femmes créée par ce mode de scrutin.

Comme cela a été dit à de multiples reprises, à l’issue de cette réforme, il n’y aura au mieux que 17 % de femmes conseillères territoriales contre 47 % de conseillères régionales actuellement.

La parité ne s’instaure pas à coup d’incitations financières, monsieur le secrétaire d'État, surtout si ces incitations financières sont dérisoires et indolores, comme c’est le cas ici.

Face à cette régression sans précédent de la parité, parler de « progrès significatif », comme vous l’avez fait, c’est un véritable scandale !