Intervention de Nicole Borvo Cohen-Seat

Nous sommes désolés de vous importuner avec ce sujet. Mais le vote des étrangers constitue depuis très longtemps un sujet de société. Plusieurs candidats à l’élection présidentielle, en particulier lors de la dernière élection, ont fait des promesses, considérant que cette question pouvait être débattue mais également connaître éventuellement une issue positive.

Or nous discutons actuellement, puisque vous le voulez bien – même si nous ne savons pas si telle est bien votre intention – du mode de scrutin des élections qui interviendront en 2014.

Cela fera alors vingt ans que nous abordons le sujet du droit de vote des étrangers aux élections locales, ces étrangers qui vivent sur notre territoire, possèdent des titres de séjours, payent des impôts, travaillent et inscrivent leurs enfants à l’école. Parce qu’ils participent à la vie locale et s’intéressent à ce qui se passe sur leur territoire, ils souhaiteraient participer aux élections locales.

Chaque fois, on nous renvoie à des débats futurs, sans que l’on sache trop lesquels. Il y a eu la révision constitutionnelle, qui aurait pourtant été l’occasion d’engager la discussion. Il y a eu de multiples débats sur divers thèmes qui auraient constitué d’autres occasions, et nous avons chaque fois, à votre grand déplaisir, certes, remis la question sur le tapis, car nous espérions que le Président de la République finirait par mettre en application une de ses promesses, même si nous discutions alors de sujets qu’il n’avait pas évoqués durant sa campagne électorale : chaque fois, vous nous renvoyiez à des discussions futures, à des débats qui, disiez-vous, mériteraient beaucoup plus de temps.

Mes chers collègues, depuis vingt ans, nous avons eu beaucoup de temps, bien assez pour parler du vote des étrangers aux élections locales ! Pendant ce temps, on continue à rejeter ces populations d’une manière ou d’une autre, quelquefois d’ailleurs de façon beaucoup plus violente, on continue à refuser de faire ce geste dont la signification serait pourtant très forte pour les personnes de nationalité étrangère, qui vivent depuis longtemps sur notre territoire, contribuent à la vie économique, etc. Mais vous connaissez tout cela !

Nous sommes donc en droit de nous demander quand vous voudrez en discuter ! Cela vous fait-il peur à ce point ? La République tremblera-t-elle sur ses bases parce que la France imiterait d’autres pays ? Car ce droit de vote local, nombre de pays européens que vous aimez à citer en toutes circonstances, l’Irlande, la Suède, le Danemark, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’ont accordé aux étrangers. Quel est donc votre problème, exactement ?

Excusez-nous, mais, vraiment, nous insistons !