Intervention de Bernard Doroszczuk

Mme Cariou a posé une question très importante en demandant si la stratégie de justification de l'industriel était spécifique à l'EPR ou s'appliquait de manière plus générale. La question ne se pose que si l'on détecte un écart de conformité. Dans cette situation, soit on corrige immédiatement, soit on cherche à expertiser voire à justifier l'écart. Ces questions sont fortement liées à la construction neuve. Dans le cadre du projet EPR, nous avons constaté le recours large par l'industriel à cette approche de justification a posteriori des écarts.

Les suites apportées à Fukushima s'inscrivent dans une autre logique. La décision a en effet été prise de renforcer la sécurité nucléaire en conséquence de nouvelles études effectuées après Fukushima. Une décision récente de l'ASN a consisté à reporter les délais de correction en raison des difficultés industrielles rencontrées - d'ailleurs liées plus à des questions de génie civil que mécaniques - qui sont parfaitement compréhensibles du fait de la complexité des actions à mettre en oeuvre. Nous avons repoussé des délais qui concernent des mesures de sûreté supplémentaires par rapport à l'existant, mais les exigences qui s'imposaient lors de la construction des réacteurs continuent de s'imposer. Il n'y a donc pas de question de justification d'écart pour les réacteurs existants.