Intervention de Muriel Jourda

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je souhaite aborder les apports du Sénat à un texte juridique et technique s’agissant d’un problème beaucoup plus concret : la circulation, notamment en Île-de-France et dans les départements limitrophes, mais également à Marseille.

Le texte a pour objet d’assurer la fluidité et la sécurité de la circulation durant les jeux Olympiques et Paralympiques pour les véhicules et les personnes accrédités. Cela devrait être garanti par la détermination de voies réservées, les voies de délestage, mais également de voies concourant au bon déroulement des jeux Olympiques. Ces voies seront soit monopolisées de manière quasi permanente, dix-huit heures à vingt heures par jour, soit utilisées de manière plus temporaire, quelques heures par jour, soit « activables », de façon tout à fait ponctuelle.

Bien évidemment, tout en facilitant la sécurité et la fluidité des Jeux, cela s’effectuera nécessairement au détriment de la circulation des autres usagers habituels. On peut le comprendre, le Sénat avait souhaité – vous l’aviez d’ailleurs voté – mentionner dans le texte que les moyens mis en œuvre pour déterminer ces voies et leur mobilisation soient proportionnés à l’objectif de fluidité et de sécurité de la circulation lors des jeux Olympiques et Paralympiques.

Ce premier apport du Sénat a été maintenu. Le caractère de proportionnalité entre les moyens mis en œuvre et les objectifs à atteindre a été conservé à l’occasion de la commission mixte paritaire. Nous pouvons nous en réjouir.

Le deuxième élément a trait à la police de la circulation et du stationnement. Aujourd’hui, celle-ci est dévolue à plusieurs autorités différentes : le maire en agglomération, ainsi que, à Paris, le préfet de police ; le président du conseil départemental sur les voies départementales et le préfet sur les voies nationales. Afin d’assurer la coordination sur les voies réservées, cette police de la circulation et du stationnement sera dévolue pendant la durée nécessaire à la préparation et pendant le déroulement des jeux Olympiques au préfet de police en Île-de-France et au préfet de la zone de défense et de sécurité pour les autres départements. Cela paraît de bon aloi s’agissant d’une coordination. Mais, il ne faut pas l’oublier, l’ensemble de ces voies s’inscrivent dans un enchevêtrement d’autres voies sur lesquelles les compétences différentes seront maintenues. Ainsi, il avait été agréé par le Sénat, disposition maintenue en commission mixte paritaire, que les préfets devraient consulter les autorités compétentes sur les autres voies, afin de pouvoir harmoniser les décisions et favoriser une circulation meilleure à la fois pour les jeux Olympiques, mais également pour les usagers actuels des voies, qui le resteront pendant la durée des Jeux.

Voilà donc quels ont été, me semble-t-il, les apports principaux du Sénat sur ce sujet. Ils ont été conservés en commission mixte paritaire. Il serait, me semble-t-il, de bon aloi de voter le texte pour ce motif. C’est ce que feront les membres du groupe Les Républicains.