Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, avec l’examen de ce projet de loi qui s’achève, la création officielle de l’Agence nationale du sport est définitivement inscrite dans le marbre de la loi.

Par ailleurs, le texte permet de ratifier l’ordonnance relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques prévue par la loi relative à l’organisation des jeux de 2024, que nous avons adoptée l’année dernière. Cela contribuera à faire de cet événement mondial un succès.

Je tiens à ce titre à saluer le travail des deux chambres. Je pense notamment à l’engagement des rapporteurs au Sénat et à l’Assemblée nationale, qui ont réussi à enrichir le texte dans des délais extrêmement courts et à trouver un accord en commission mixte paritaire hier.

Dans tout juste cinq ans, la France accueillera le plus grand événement sportif au monde : les jeux Olympiques et Paralympiques. Cette manifestation sportive permettra de faire rayonner notre pays à l’échelle internationale, mais aussi de fédérer à l’échelon national.

L’organisation des jeux Olympiques est une occasion unique de rassembler le milieu sportif français au à l’échelon de chaque territoire, mais aussi de faire vivre l’esprit des Jeux à l’échelle du pays.

Cet événement est fédérateur et universel. Il doit permettre d’encourager la pratique de tous, en s’inspirant de la capacité des athlètes à se dépasser. La tenue des jeux Olympiques et Paralympiques aura des retombées économiques directes et indirectes non négligeables pour notre pays.

L’organisation même de l’événement et les recettes qui y seront associées, ainsi que l’accroissement du tourisme en région parisienne et dans le reste de la France sont des chances à saisir. Cette manifestation entraînera également des évolutions environnementales et urbanistiques. Il y aura donc un avant et un après-jeux Olympiques et Paralympiques 2024.

C’est aussi dans cette veine fédératrice et pour répondre à l’ambition de créer un maillage sportif territorial fort que s’inscrit la création de l’Agence nationale du sport. C’est pour cela que nous avons accueilli favorablement la création de l’Agence dans ce texte, bien qu’elle n’en fût pas l’objet premier.

L’Agence, créée officiellement depuis le mois d’avril 2019 après des mois de concertation avec tous les acteurs du secteur, méritait d’être inscrite dans le marbre de la loi, afin de répondre notamment aux remarques du Conseil d’État. Elle est donc légalement créée sous la forme d’un groupement d’intérêt public dans l’objectif d’avoir une gouvernance collégiale et concertée. Elle permettra d’accompagner les politiques publiques sur le territoire et de porter les ambitions du Gouvernement concernant le sport de haut niveau et le développement du sport pour toutes et tous. Elle accompagnera les fédérations vers plus d’excellence dans la perspective des Jeux en plaçant la cellule athlètes-entraîneurs au cœur du dispositif. Voilà de quoi répondre aux ambitions de la France pour 2024.

Le projet de loi satisfait ainsi aux objectifs fixés par le ministère des sports.

L’article 1er ratifie l’ordonnance relative aux voies réservées à la circulation de certains véhicules et à la police de la circulation.

L’article 2, quant à lui, attribue les contentieux des déférés préfectoraux portant sur des mesures d’urbanisme, d’aménagement et de maîtrise foncière à la juridiction administrative.

Ces dispositions permettront de répondre aux enjeux en matière de sécurité pour l’organisation des Jeux de 2024.

L’article 3, comme je l’ai déjà évoqué, crée l’Agence nationale du sport sous la forme d’un groupement d’intérêt public. Ce statut permettra notamment d’avoir une gouvernance souple. Ainsi, députés et sénateurs siégeront au conseil d’administration de l’Agence, ce qui donnera au Parlement la possibilité d’avoir un regard sur le bon accompagnement des politiques publiques en matière sportive.

Nous nous félicitons par ailleurs des ajouts apportés dans le texte par le Sénat. Ils portent sur le rôle et les missions du délégué territorial représentant de l’État, qui veillera au développement du sport pour toutes et pour tous dans les territoires les moins favorisés et ordonnera les dépenses territoriales de l’Agence.

Le Sénat a également permis d’inscrire dans la loi pour chaque région la mise en place de conférences régionales du sport chargées d’établir un projet sportif territorial. La conférence établira les projets sportifs territoriaux, en cohérence avec les orientations nationales en matière de politique sportive définies dans le cadre de la convention d’objectifs conclue entre l’État et l’Agence nationale du sport.

Nous nous réjouissons que les deux chambres du Parlement aient montré leur attachement à la déclinaison territorial des politiques publiques en matière de sport, et la volonté de commencer à poser ensemble les jalons d’une nouvelle gouvernance du sport, qui – vous nous l’avez indiqué, madame la ministre – trouvera sa transcription dans un projet de loi en 2020.

C’est pourquoi le groupe La République En Marche votera en faveur du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire.