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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 216
Catherine Di Folco, rapporteur :L'amendement n° 216 réintroduit l'ensemble des décisions individuelles relatives aux agents de la fonction publique dans le champ du principe de participation.
Or les options que nous avons retenues rendent nécessaire la modification prévue à l'article 1er du projet de loi. Avis défavorable.
