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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 508
Loïc Hervé, rapporteur :L'amendement n° 508 inclut dans l'état de situation comparée du rapport social unique des données sexuées relatives aux actes de harcèlement moral. Sagesse.
