Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission
Loïc Hervé, rapporteur :Les amendements identiques n° 214, 295 rectifié bis et 512 précisent que les centres de gestion rendent accessible un portail numérique dédié au recueil des données sociales de la fonction publique territoriale. C'est une amélioration bienvenue au dispositif, car elle permet une mutualisation entre collectivités territoriales et leurs établissements publics.
