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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 18 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 277
Catherine Di Folco, rapporteur :Avis défavorable aux amendements n° 232, 400, 456, aux amendements identiques n° 75 et 336, ainsi qu'aux amendements n° 230, 3 rectifié bis, 426, 231, 467, aux amendements identiques n° 5 et 511, aux amendements identiques n° 273 et 473, et à l'amendement n° 277 rectifié, qui sont contraires à la position de la commission.
