Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 541
Catherine Di Folco, rapporteur :Une fois n'est pas coutume, nous sommes favorables à une demande de rapport portant sur l'application de certaines dispositions de la loi de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer. Un tel rapport pourrait guider le pouvoir réglementaire dans la définition des critères des centres d'intérêts matériels et moraux. Nous souhaitons qu'il soit remis avant l'établissement de ces critères.
L'adoption de cet amendement satisferait l'amendement n° 541 rectifié, dont nous demandons le retrait.
