Intervention de Marc Massion

J'ai bien écouté M. le rapporteur général et M. le ministre : à aucun moment ils ne se sont déclarés hostiles sur le fond à cette proposition. M. le rapporteur général a seulement jugé qu'elle était « prématurée ».

J'ai cependant le souvenir que, lors de la discussion budgétaire de l'an dernier, il nous avait été dit qu'il faudrait corriger au fur et à mesure le système.

Je m'étonne donc de ce que, sans contredire fondamentalement l'amendement, la commission et le Gouvernement reportent à l'année prochaine, ou à plus tard, la correction des dysfonctionnements que j'ai signalés et qui vont s'aggraver.

Estimant qu'il vaut mieux les corriger au plus tôt, je maintiens mon amendement.