Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Cet amendement constitue une déclinaison de l’amendement n° 306 : il vise en effet à affirmer, contre vents et marées, que chaque collectivité doit disposer d’un mode de scrutin qui lui soit propre.

Monsieur Hyest, je le sais, vous allez me répondre que, dans la mesure où l’article 1er est considéré comme acquis, …