Intervention de Jean-Jacques Mirassou

Le mode de scrutin doit être adapté à la réalité territoriale. On ne peut transposer au niveau décentralisé le mode de scrutin qui s’applique au niveau national, pas plus qu’on ne doit imposer un scrutin en fonction de tentations qui pourraient être électoralistes.

Le scrutin doit répondre à une situation de fait, objectivable, en l’occurrence l’organisation décentralisée de la République. C’est la réalité territoriale qui doit l’inspirer. Il ne doit pas avoir pour but de modifier arbitrairement des résultats électoraux qui dérangeraient !