Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 490
Loïc Hervé, rapporteur :Le Gouvernement tient absolument à bénéficier d'un renvoi à un décret en Conseil d'État pour préciser les procédures déontologiques applicables. Soit.
Avis favorable à l'amendement n° 490, à condition que nous supprimions un mot auquel la commission des lois est éminemment allergique : l'adverbe « notamment ».
Le sous-amendement n° 576 est adopté.
