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Intervention de Jean-Pierre Sueur
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 154
Jean-Pierre Sueur :Mon amendement n° 154 rectifié ter reprend des propositions du rapport que Mme Muriel Jourda et vous-même, monsieur le président, connaissez bien sur l'affaire dite « Benalla ». Certains ont estimé nos propositions injustifiées et indues.
Lorsqu'un personnage chargé de la coordination de la sécurité auprès de la présidence de la République est licencié et est directement employé, sans aucun contrôle, dans une entreprise dans le domaine de la sécurité, il y a un problème que nous avons soulevé.
