Intervention de Loïc Hervé

L'amendement n° 250, sur le remboursement de la « pantoufle », est un vrai sujet sur lequel nous attendons des réponses du Gouvernement.

Le principe est déjà clairement posé : les fonctionnaires qui partent avant d'avoir accompli leur obligation de servir doivent rembourser leurs frais de scolarité. La durée de l'obligation de servir varie toutefois d'un corps à l'autre : elle est de dix ans pour l'École nationale d'administration (ENA) et de huit ans pour l'École des Mines. Le pouvoir règlementaire a apporté des premières réponses en 2017 puis en 2019, notamment en empêchant les départs pendant les quatre premières années de service.

Un manque de transparence persiste toutefois, faute d'informations suffisantes sur le sujet, et les dispositifs ne sont pas suffisamment coordonnés. Le recouvrement de la pantoufle échoit, selon les cas, aux ministères ou aux écoles de service public. Les deux commissions d'enquête de l'Assemblée nationale et du Sénat sur la haute fonction publique ont eu beaucoup de difficulté à investiguer sur ce point.

Je souhaite avancer sur ces sujets. Néanmoins, l'amendement n° 250 systématise le licenciement des fonctionnaires n'ayant pas remboursé la pantoufle, alors qu'il faudrait sans doute prendre en compte des cas spécifiques, notamment les problèmes de santé. En outre, il ne concerne que l'ENA et l'École polytechnique, alors que d'autres écoles sont concernées comme les Mines ou l'École normale supérieure. Retrait ou, à défaut, avis défavorable, au profit des autres amendements.