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Intervention de Alain Marleix
Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier
Alain Marleix, secrétaire d'État :
Le Gouvernement est bien évidemment défavorable à cet amendement, pour les raisons que vient d’indiquer M. le président de la commission des lois.
