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Intervention de Loïc Hervé
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 433
Loïc Hervé, rapporteur :L'amendement n° 433 rectifié de Mme Gisèle Jourda propose un rapport sur les dépenses d'investissement dans la santé des agents territoriaux. Même si le sujet est intéressant, notre jurisprudence est quasiment constante sur les rapports... Avis défavorable.
