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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 198
Catherine Di Folco, rapporteur :L'amendement n° 198 rectifié bis prévoit un rapport au Parlement sur le temps de travail effectif des enseignants du premier et du second degré. Avis défavorable, par cohérence avec notre position sur les rapports.
