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Intervention de Catherine Di Folco
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 19 juin 2019 à 9h05
Projet de loi adopté par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée de transformation de la fonction publique — Suite de l'examen des amendements au texte de la commission, amendement 59
Catherine Di Folco, rapporteur :L'amendement n° 59 rectifié sexies concerne le conseil d'administration des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Il ne présente pas de lien, même indirect, avec le projet de loi.
L'amendement n° 59 rectifié sexies est déclaré irrecevable au titre de l'article 45 de la Constitution.
L'amendement n° 61 rectifié quinquies apporte une souplesse bienvenue. Avis favorable.
