Intervention de Alain Marleix

Réunion du 6 juillet 2010 à 21h30
Réforme des collectivités territoriales — Articles additionnels avant le chapitre ier

Alain Marleix, secrétaire d'État :

Le Gouvernement, qui a retenu le seuil recommandé par l’Association des maires de France, est défavorable à cet amendement.

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